Abonnement « Le Village des MAMA’s »
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent la souscription et l’utilisation de l’abonnement « Le Village des MAMA’s ». Elles sont mises à la disposition de toute personne avant la validation de sa commande.
Article 1 – Identification du Prestataire
Le service est vendu et fourni par :
Amel Nejma Ouldaroussi, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial « Nour 3ala Nour » ;
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris ;
SIRET : 939 119 475 00019 ;
Téléphone : 06 21 91 15 24 ;
Adresse électronique : amelnejmaouldaroussi@gmail.com.
Ci-après désignée le « Prestataire ». Toute personne physique souscrivant l’abonnement pour des besoins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est ci-après désignée l’« Abonnée ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de l’abonnement « Le Village des MAMA’s », espace d’accompagnement collectif consacré au développement personnel, à la parentalité et à la vie du foyer, destiné aux mères.
Les CGV applicables sont celles acceptées par l’Abonnée à la date de sa commande. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sous réserve des dispositions légales impératives. La charte ou le règlement de la communauté complète les présentes CGV ; en cas de contradiction, les CGV prévalent.
Article 3 – Description du service
Pendant la durée de son abonnement actif, l’Abonnée bénéficie :
d’un accès personnel à l’espace membre et communautaire du Village hébergé sur la plateforme Skool ;
des ressources, publications et échanges mis à disposition dans cet espace ;
de l’accès aux assises collectives organisées en visioconférence selon le calendrier communiqué ;
de l’accès aux replays disponibles dans les conditions précisées à l’article 12.
Le calendrier annuel est établi à l’avance par le Prestataire et communiqué aux Abonnées dans l’espace Skool. Il prévoit dix-neuf (19) assises par année de programmation. Leur fréquence peut varier d’un mois à l’autre, notamment en fonction des vacances, des périodes religieuses et des contraintes d’organisation. Cette indication ne constitue pas un engagement d’organiser une assise à date fixe chaque mois.
L’Abonnée accède aux assises inscrites au calendrier pendant les périodes où son abonnement est actif. Une adhésion en cours de programmation n’ouvre aucun droit aux assises déjà tenues. Elle donne toutefois accès au replay de la dernière masterclass publiée, tant que celui-ci se trouve encore dans sa période de disponibilité d’un mois prévue à l’article 12.
Les dates et horaires sont communiqués à l’avance. Ils peuvent exceptionnellement être modifiés. En cas d’empêchement du Prestataire ou d’une intervenante, l’assise concernée est, dans la mesure du possible, reportée ou remplacée par une intervention ou un contenu de nature équivalente. L’Abonnée en est informée dans les meilleurs délais via Skool ou par courrier électronique.
Article 4 – Souscription, accès et prérequis techniques
La souscription s’effectue en ligne. Avant le paiement, l’Abonnée prend connaissance des caractéristiques essentielles du service, du prix applicable, des présentes CGV et des informations relatives au droit de rétractation.
Elle accepte les CGV au moyen d’une case dédiée, non pré-cochée, puis valide sa commande au moyen d’un bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
Une confirmation de commande et les présentes CGV sont adressées à l’Abonnée sur un support durable. L’acceptation des CGV est horodatée et archivée par le Prestataire.
L’accès nécessite un équipement compatible, une connexion internet, une adresse électronique valide et la création ou l’utilisation d’un compte Skool. Les frais d’équipement, de connexion et de télécommunication demeurent à la charge de l’Abonnée.
Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. L’Abonnée est responsable de leur conservation et informe sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée ou perte de contrôle de son compte.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Le prix de l’abonnement est celui affiché sur la page de commande avant la validation du paiement.
Une offre proposée le soir de la masterclass, pendant la période indiquée sur la page de commande, permet de souscrire au tarif de vingt-neuf euros (29 €) par mois. L’Abonnée qui souscrit dans le cadre de cette offre conserve ce tarif pendant toute la durée ininterrompue de son abonnement. Ce tarif ne peut pas être augmenté tant que son abonnement reste actif.
En cas de résiliation, le bénéfice de ce tarif prend fin. Une éventuelle nouvelle souscription s’effectue au prix alors affiché sur la page de commande, sauf nouvelle offre applicable.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est effectué automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement renseigné par l’Abonnée, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la commande. Le Prestataire n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’Abonnée.
En cas de rejet ou d’échec du paiement, l’Abonnée en est informée par courrier électronique et dispose d’un délai de sept (7) jours pour régulariser. À défaut, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation, puis l’abonnement résilié. La suspension n’efface pas les sommes correspondant à une période de service déjà commencée et effectivement due.
Toute modification d’un prix autre que le tarif de 29 € garanti dans les conditions ci-dessus est communiquée aux Abonnées concernées au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Elles peuvent résilier sans frais avant l’application du nouveau prix.
Article 6 – Durée de l’abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement. Il est facturé par périodes mensuelles successives à compter de la date de souscription et demeure actif jusqu’à sa résiliation dans les conditions de l’article 7.
Article 7 – Résiliation et fin d’accès
L’Abonnée peut résilier à tout moment avant la date du prochain prélèvement :
au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne mise à sa disposition ; ou
par courrier électronique adressé à amelnejmaouldaroussi@gmail.com depuis l’adresse utilisée lors de la souscription.
Le Prestataire confirme la réception de la demande et informe l’Abonnée de sa date de prise d’effet.
La résiliation empêche tout nouveau prélèvement et prend effet à l’expiration de la période mensuelle déjà réglée. Jusqu’à cette date, l’Abonnée conserve son accès à Skool, aux assises programmées et aux replays encore disponibles. Aucun remboursement au prorata d’une période commencée n’est effectué, sauf disposition légale contraire.
Le Prestataire peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours. Une suspension ou une exclusion immédiate peut toutefois intervenir lorsque le comportement porte ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la confidentialité des membres, au fonctionnement du groupe ou aux droits de propriété intellectuelle. L’Abonnée peut adresser ses observations au Prestataire, sauf impossibilité liée à l’urgence ou à la protection des autres membres.
En cas de cessation définitive du Village à l’initiative du Prestataire, les prélèvements futurs cessent. Toute période payée qui ne pourrait pas être fournie fait l’objet d’un remboursement proportionnel, sauf proposition équivalente acceptée par l’Abonnée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Abonnée dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à amelnejmaouldaroussi@gmail.com ou à l’adresse postale du Prestataire.
Si l’Abonnée demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, elle peut accéder immédiatement au Village. Si elle se rétracte ensuite, elle peut être redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, la perte éventuelle du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales sont remplies, notamment l’accord préalable exprès de l’Abonnée et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit. Ces choix font l’objet de mentions et de cases distinctes de l’acceptation générale des CGV.
Lorsqu’un remboursement est dû, il intervient dans le délai légal, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Abonnée pour un autre moyen sans frais.
Article 9 – Nature et limites de l’accompagnement
Le Village des MAMA’s constitue un accompagnement collectif de développement personnel, de parentalité et de réflexion autour du foyer. Il ne constitue pas :
un acte médical, un diagnostic ou un traitement ;
une psychothérapie, un suivi psychiatrique ou psychologique individualisé ;
un conseil juridique, financier ou social personnalisé ;
un service d’urgence ou de protection des personnes.
L’accompagnement ne remplace pas un suivi médical, psychologique, social ou juridique en cours. En cas de détresse, d’urgence, de danger ou de violences, l’Abonnée est invitée à contacter sans délai les professionnels ou services compétents.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé, transformation personnelle ou évolution familiale, ceux-ci dépendant notamment de la situation et de l’implication de chaque personne.
Article 10 – Règles de la communauté
Afin de préserver un espace sûr, respectueux et propice aux échanges, l’Abonnée s’engage à :
respecter la confidentialité des témoignages, situations familiales, identités et informations partagés par les autres membres ;
ne pas enregistrer, photographier, effectuer de captures d’écran, copier ou diffuser les assises et les échanges, sauf autorisation écrite expresse du Prestataire et des personnes concernées ;
adopter un comportement respectueux et s’abstenir de tout propos violent, humiliant, discriminatoire, diffamatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité ;
ne procéder à aucune publicité, prospection, collecte de coordonnées ou sollicitation commerciale, professionnelle, religieuse ou associative des autres membres, notamment par message privé, sans leur demande préalable et l’autorisation du Prestataire lorsque le cadre du Village est utilisé ;
ne pas créer ni présenter comme officiel un groupe parallèle utilisant le nom, les contenus ou l’identité du Village des MAMA’s ;
ne pas transmettre ses accès ni permettre à un tiers d’assister aux assises ou d’accéder à Skool ;
signaler au Prestataire toute sollicitation, atteinte à la confidentialité ou comportement préoccupant.
Les manquements de faible gravité peuvent donner lieu à un rappel ou à un avertissement. En cas de répétition, une suspension temporaire peut être prononcée. Les faits graves, notamment le harcèlement, les menaces, l’enregistrement clandestin, la divulgation de confidences, l’usurpation d’identité, la fraude ou l’exploitation non autorisée des contenus, peuvent justifier une exclusion immédiate dans les conditions de l’article 7.
En cas d’exclusion pour faute grave, aucun remboursement de la période déjà commencée n’est dû lorsque le service restait disponible et que l’exclusion résulte du comportement de l’Abonnée, sous réserve de l’appréciation des circonstances et des dispositions légales impératives. Aucun prélèvement postérieur à la prise d’effet de la résiliation n’est effectué.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les supports, textes, vidéos, audios, replays, exercices, visuels, présentations, dénominations, éléments graphiques et contenus originaux mis à disposition dans le Village demeurent la propriété de leurs titulaires et sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
L’abonnement confère uniquement un droit d’accès personnel, privé, temporaire, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. Sauf autorisation écrite préalable, sont interdits la reproduction, l’enregistrement, la photographie, la capture, le téléchargement lorsqu’il n’est pas expressément proposé, la modification, la traduction, la diffusion, la mise à disposition, la revente ou l’exploitation de tout ou partie des contenus.
Les supports, formulations, exercices et contenus originaux ne peuvent notamment pas être repris pour concevoir ou alimenter une formation, un atelier, une publication, un accompagnement, du coaching ou toute autre prestation destinée à des tiers. Cette clause ne prive pas l’Abonnée de l’usage personnel des connaissances générales qu’elle a assimilées et ne revendique aucun monopole sur les idées ou connaissances non protégeables.
Toute utilisation du nom, de l’identité visuelle ou des signes distinctifs du Village susceptible de créer une confusion, de laisser croire à une certification, une affiliation ou un partenariat est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Assises, enregistrements et replays
Les assises peuvent être enregistrées afin de proposer un replay aux Abonnées du Village. L’Abonnée en est informée avant sa souscription et au début de chaque enregistrement. Son image, sa voix ou ses interventions peuvent figurer dans le replay si elle active sa caméra ou prend la parole.
Chaque replay est accessible uniquement aux Abonnées dont l’abonnement est actif, pendant un (1) mois à compter de sa publication. Plusieurs replays peuvent être disponibles en même temps si leurs périodes d’accès se chevauchent. Les replays ne constituent pas une bibliothèque permanente. Leur accès cesse également à la fin de l’abonnement.
Une participante qui ne souhaite pas apparaître ou être entendue dans le replay peut garder sa caméra et son micro éteints pendant l’enregistrement, ou le signaler avant de prendre la parole afin qu’une autre modalité d’échange lui soit proposée. Si une intervention personnelle a été enregistrée alors que la participante avait signalé son refus, le Prestataire procède aux coupes ou à l’anonymisation nécessaires avant la publication du replay.
Les replays sont réservés au Village. Ils ne sont pas diffusés en dehors du Village ni utilisés dans d’autres formations, sur les réseaux sociaux ou à des fins publicitaires. Si le Prestataire souhaite ultérieurement utiliser une intervention permettant d’identifier une participante dans un autre cadre, son autorisation spécifique sera demandée au préalable.
Article 13 – Disponibilité du service et responsabilité
Le Prestataire répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. L’Abonnée demeure responsable des décisions personnelles, familiales et professionnelles qu’elle prend à la suite des contenus ou échanges du Village.
Le service repose sur des outils et réseaux tiers, notamment Skool, l’outil de visioconférence et le prestataire de paiement. Des interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance, de l’équipement ou de la connexion de l’Abonnée, d’un incident affectant un prestataire tiers ou d’un événement de force majeure. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès ou proposer une solution adaptée lorsque l’interruption lui est imputable.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de réduire les droits légaux de l’Abonnée ni la responsabilité du Prestataire lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 14 – Données personnelles
Amel Nejma Ouldaroussi agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles nécessaires à la gestion de l’abonnement. Peuvent notamment être traitées les données d’identification et de contact, les données de facturation et de paiement, les informations de connexion, ainsi que les messages et contributions volontairement publiés dans la communauté.
Ces données sont utilisées pour exécuter le contrat, gérer les paiements et les accès, communiquer sur le fonctionnement du Village, assurer la sécurité de la communauté et respecter les obligations légales. Les communications commerciales distinctes sont adressées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données sont accessibles au Prestataire et, dans la limite de leurs missions, aux intervenantes et prestataires techniques habilités, notamment la plateforme Skool, l’outil de visioconférence, le prestataire de paiement et les outils d’envoi de courriers électroniques.
Les données liées au compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’abonnement, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations et des obligations légales. Les pièces comptables sont conservées pendant dix (10) ans. Une politique de confidentialité distincte complète les présentes informations.
L’Abonnée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ce droit s’applique, de portabilité, en écrivant à amelnejmaouldaroussi@gmail.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Compte tenu de la nature collective du Village, l’Abonnée est invitée à ne publier que les informations personnelles strictement nécessaires et à ne pas communiquer de données sensibles concernant des tiers, notamment ses enfants, sans nécessité et sans précaution appropriée.
Article 15 – Modification du service et des CGV
Le Prestataire peut faire évoluer les modalités techniques, le format des contenus ou les présentes CGV afin d’améliorer le service, de tenir compte de l’évolution des outils ou de respecter une obligation légale. Aucune modification ne peut priver rétroactivement l’Abonnée des droits attachés à une période déjà payée.
Toute modification substantielle est notifiée au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. Si elle n’accepte pas la modification, l’Abonnée peut résilier avant sa prise d’effet, sans frais et sans nouveau prélèvement.
Une modification des CGV ou du service ne remet pas en cause le tarif de 29 € garanti aux Abonnées qui en bénéficient pendant la durée ininterrompue de leur abonnement.
Article 16 – Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée au Prestataire à amelnejmaouldaroussi@gmail.com ou à son adresse postale indiquée à l’article 1. Le Prestataire et l’Abonnée recherchent d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, l’Abonnée conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver l’Abonnée des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, l’Abonnée peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles protectrices du consommateur.
Article 18 – Dispositions finales
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sauf si la clause supprimée constituait un élément déterminant de l’accord.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les échanges électroniques, confirmations de commande, historiques de paiement et éléments horodatés peuvent être conservés et produits à titre de preuve, dans le respect de la réglementation applicable.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans le délai légal.
À l’attention de :
Amel Nejma Ouldaroussi EI – Nour 3ala Nour
47 rue Vivienne, 75002 Paris
amelnejmaouldaroussi@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement « Le Village des MAMA’s ».
Commande passée le :
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Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas de notification sur papier :
CGV – Le Village des MAMA’s