Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l'inscription et la participation au Village des Épouses. Leur acceptation est obligatoire avant tout paiement.
Article 1 – Identification du Prestataire
Le service est proposé par :
AMANA & Co, SAS
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 13103941400019
Téléphone : 06 21 91 15 24
Email : villagedesmamas@gmail.com
Ci-après désignée « le Prestataire ».
Article 2 – Description du parcours
Le Village des Épouses est un parcours collectif de développement personnel et psycho-spirituel consacré à la connaissance de soi et à la vie conjugale.
L'inscription comprend :
- 12 assises collectives en visioconférence sur 7 mois ;
- un accès personnel à la communauté privée Skool ;
- les ressources pédagogiques mises à disposition ;
- les enregistrements des assises ;
- les échanges communautaires et les interventions régulières d'Amel et Sofia.
Les dates et horaires sont communiqués à l'avance. En cas d'empêchement exceptionnel, une assise peut être reportée ou remplacée par une prestation équivalente, sous réserve des droits légaux de l'Abonnée.
Le parcours ne constitue pas un accompagnement individuel.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Le tarif normal est de 79 € par mois pendant 7 mois, soit 553 € au total.
Avec un code promotionnel valide lors de l'inscription, le tarif est de 59 € par mois pendant 7 mois, soit 413 € au total.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Il reste fixe pendant toute la durée du contrat.
Le paiement s'effectue en 7 mensualités automatiques : la première à l'inscription, puis les six suivantes chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que la société bénéficie effectivement de la franchise en base de TVA.
En cas de paiement refusé, l'Abonnée dispose de 7 jours après notification pour régulariser sa situation. À défaut, son accès peut être suspendu, sans annulation des sommes contractuellement dues.
Article 4 – Engagement et résiliation
L'inscription constitue un engagement ferme de 7 mois.
En validant sa commande, l'Abonnée s'engage à régler l'intégralité des 7 mensualités.
Après expiration du délai légal de rétractation, aucune résiliation anticipée pour convenance personnelle n'est prévue.
L'absence aux assises, le manque de disponibilité ou la non-utilisation de Skool ne dispensent pas du paiement des mensualités.
Cette disposition s'applique sous réserve des droits légaux de l'Abonnée, notamment en cas de force majeure ou de manquement du Prestataire.
L'abonnement prend fin automatiquement après 7 mois, sans reconduction ni prélèvement supplémentaire.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonnée dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être adressée à villagedesmamas@gmail.com, par courrier au siège social ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition en ligne.
Si l'Abonnée demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies pourra être retenu en cas de rétractation, conformément à la loi.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, les éventuelles règles particulières relatives à la perte du droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque toutes les conditions légales sont réunies.
L'exercice valable du droit de rétractation met fin à l'engagement et aux prélèvements futurs. Les sommes remboursables sont restituées dans les délais légaux.
Après expiration du délai légal, l'engagement de 7 mois demeure applicable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 6 – Accès à Skool et aux replays
L'accès à Skool est personnel, confidentiel et réservé à l'Abonnée.
Les replays des assises restent disponibles pendant toute la durée du parcours, jusqu'à la fin de l'abonnement de 7 mois.
Les contenus ne sont pas téléchargeables, sauf autorisation expresse du Prestataire.
À la fin du contrat, l'accès à Skool, aux ressources et aux replays prend fin.
Article 7 – Règles de confidentialité et de respect
Le Village repose sur un cadre de confiance, de respect et de confidentialité.
Chaque Abonnée s'engage à :
- respecter les autres participantes et les intervenantes ;
- préserver la confidentialité des témoignages et situations personnelles ;
- ne pas enregistrer, photographier, capturer ou diffuser les échanges sans autorisation ;
- ne pas partager ses identifiants Skool ou ses liens de visioconférence ;
- ne pas permettre à une personne extérieure de suivre les assises ou de consulter les contenus ;
- ne pas diffuser, reproduire ou transmettre les ressources à des tiers ;
- ne pas utiliser la communauté pour faire de la publicité, de la prospection ou du démarchage non autorisé ;
- ne pas tenir de propos injurieux, humiliants, menaçants, discriminatoires ou harcelants ;
- ne pas créer de groupe ou d'espace se présentant comme officiel sans autorisation.
Les désaccords exprimés respectueusement ne constituent pas des manquements.
Article 8 – Manquements graves et exclusion
Constituent notamment des manquements graves :
- le partage volontaire des accès avec une personne extérieure ;
- la transmission non autorisée des replays ou supports ;
- l'utilisation des contenus pour alimenter une formation ou une activité professionnelle sans autorisation ;
- la divulgation de confidences permettant d'identifier une participante ;
- le harcèlement, les menaces, les insultes graves ou les comportements portant atteinte à la dignité ou à la sécurité des membres ;
- la répétition de comportements interdits après avertissement.
Selon la gravité des faits, le Prestataire peut prononcer un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive.
Sauf urgence nécessitant une suspension immédiate, l'Abonnée est informée des faits reprochés et peut présenter ses observations avant toute exclusion définitive.
Les manquements sont appréciés sur la base d'éléments vérifiables.
L'exclusion pour faute grave ne constitue pas une résiliation à l'initiative de l'Abonnée. Elle ne dispense pas automatiquement du paiement des sommes légalement exigibles.
Le Prestataire se réserve le droit de demander réparation des préjudices subis, conformément à la loi.
Les conséquences financières d'une exclusion définitive sont déterminées selon la gravité des faits, les prestations effectivement fournies et les dispositions légales applicables.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du Village, notamment les vidéos, supports, exercices, textes, présentations et ressources pédagogiques, restent la propriété de leurs titulaires.
L'inscription confère uniquement un droit d'utilisation personnel, privé et temporaire.
Sans autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation ou réutilisation de ces contenus dans une formation, un atelier, un accompagnement ou une activité professionnelle est interdite.
L'Abonnée conserve la liberté d'utiliser les connaissances générales acquises dans le cadre du parcours.
Article 10 – Enregistrements et respect de la vie privée
Les assises peuvent être enregistrées afin de proposer des replays aux membres du Village.
Les participantes en sont informées avant l'enregistrement.
Celles qui souhaitent préserver leur identité peuvent désactiver leur caméra et leur micro et utiliser les modalités de participation proposées.
Les replays restent réservés aux Abonnées. Aucune intervention identifiable n'est utilisée publiquement ou à des fins promotionnelles sans autorisation spécifique.
Article 11 – Nature et limites de l'accompagnement
Le Village constitue un accompagnement collectif de développement personnel et de réflexion psycho-spirituelle.
Il ne remplace pas un suivi médical, psychologique, psychiatrique, une thérapie conjugale ou un conseil juridique.
Aucun résultat personnel ou conjugal déterminé n'est garanti.
Chaque Abonnée reste responsable de ses décisions. Le Prestataire demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi.
En cas de violence, d'emprise ou de danger, l'Abonnée est invitée à solliciter les services compétents.
Article 12 – Disponibilité du service
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Village.
Des interruptions techniques peuvent exceptionnellement survenir, notamment sur Skool ou les outils de visioconférence.
Lorsqu'un incident imputable au Prestataire empêche la fourniture d'une prestation, une solution adaptée est proposée, sans préjudice des garanties et droits légaux de l'Abonnée.
En cas d'arrêt définitif du parcours à l'initiative du Prestataire, les prélèvements futurs cessent et les prestations payées non fournies sont remboursées conformément à la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour gérer les inscriptions, les paiements, les accès et les communications relatives au Village.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires habilités dans le cadre de leurs missions.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales.
L'Abonnée peut exercer ses droits prévus par la réglementation sur la protection des données en écrivant à villagedesmamas@gmail.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une politique de confidentialité distincte précise les traitements, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à villagedesmamas@gmail.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable après une réclamation écrite préalable, l'Abonnée peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par AMANA & Co :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
L'Abonnée conserve également le droit de saisir les juridictions légalement compétentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 15 – Acceptation et dispositions finales
L'Abonnée reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service, du prix total, de l'engagement de 7 mois et des présentes CGV avant de confirmer sa commande.
L'acceptation est recueillie au moyen d'une case dédiée non pré-cochée. La commande est validée par un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.
La confirmation de commande et les CGV sont transmises par courrier électronique.
Les CGV acceptées lors de l'inscription restent applicables pendant toute la durée du contrat, sous réserve des évolutions légalement autorisées.
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION